Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au conseil scientifique, aux commissions scientifiques spécialisées et aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au conseil scientifique, aux commissions scientifiques spécialisées et aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

NOR : MENR0603188A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 3 janvier 2007, sont prorogés jusqu'au 29 février 2008 inclus :

- la période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dont la liste a été fixée par arrêté du 13 février 2002 ;

- la période d'exercice des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale créées par arrêté du 30 juillet 2002 ;

- par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le mandat des membres du conseil scientifique de cet établissement ;

- par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le mandat des membres des commissions scientifiques spécialisées de cet établissement.